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NINEA Sénégal et APIX : tout savoir sur l’immatriculation des entreprises

Le NINEA est le numéro d’identification fiscale obligatoire pour toute entreprise au Sénégal. Délivré par l’APIX, il permet d’exercer légalement, facturer et déclarer ses impôts. Découvrez les démarches, documents et délais pour l’obtenir.

Équipe ZYVO Sénégal5 min de lecture
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Documents administratifs pour créer une entreprise
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Au Sénégal, toute entreprise formelle doit posséder un Numéro d’Identification Nationale des Entreprises et Associations (NINEA). Ce numéro unique, délivré par l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX), est indispensable pour facturer, déclarer la TVA à la DGI, ouvrir un compte bancaire professionnel et participer aux marchés publics. Que vous soyez commerçant au Plateau, restaurateur aux Almadies ou grossiste à Pikine, voici les informations essentielles pour obtenir votre NINEA rapidement.

## Qu’est-ce que le NINEA ?

Le NINEA est un numéro à 9 chiffres attribué à chaque entreprise ou association immatriculée au Sénégal. Il est obligatoire pour toutes les activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services. Ce numéro figure sur le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et sert d’identifiant fiscal auprès de la DGI. Sans NINEA, vous ne pouvez pas émettre de factures conformes ni bénéficier de certains avantages fiscaux.

## Rôle de l’APIX dans la délivrance du NINEA

L’APIX (Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux) est l’organisme public chargé de faciliter la création d’entreprises au Sénégal. Elle gère le guichet unique de formalités des entreprises, où vous pouvez déposer votre dossier d’immatriculation. L’APIX délivre le NINEA après validation des pièces fournies. Son rôle est central pour simplifier les démarches administratives et réduire les délais de création d’entreprise.

## Documents requis pour obtenir le NINEA

Pour obtenir votre NINEA, vous devez fournir les pièces suivantes : - Formulaire de demande d’immatriculation (disponible au guichet APIX ou en ligne) - Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport du promoteur - Statuts de l’entreprise (pour les sociétés) - Justificatif de domiciliation (quittance de loyer ou attestation) - Déclaration de souscription au capital (pour les SARL, SA, etc.) - Attestation de dépôt de capital (pour les sociétés) - Extrait de casier judiciaire (pour les gérants) Les frais de dossier sont d’environ 25 000 FCFA pour une personne physique et 50 000 FCFA pour une personne morale.

## Procédure pas à pas pour s’immatriculer

1. Rendez-vous au guichet unique de l’APIX à Dakar (ou dans les centres régionaux à Thiès, Saint-Louis, etc.) ou connectez-vous sur le portail en ligne. 2. Déposez votre dossier complet avec les pièces requises. 3. Payez les frais d’immatriculation (en espèces, Wave ou Orange Money). 4. Recevez votre récépissé de dépôt. 5. Sous 48 à 72 heures, l’APIX vous délivre votre NINEA et votre extrait RCCM. 6. Vous pouvez ensuite ouvrir un compte bancaire professionnel et commencer à facturer. Exemple : M. Diallo, commerçant à Pikine, a obtenu son NINEA en 3 jours après avoir déposé son dossier au guichet APIX de Dakar.

## Obligations après l’obtention du NINEA

Une fois votre NINEA obtenu, vous devez : - Facturer avec votre numéro NINEA et les mentions légales (TVA 18% si applicable) - Déclarer et payer vos impôts (IR, TVA, BIC) auprès de la DGI - Tenir une comptabilité conforme au SYSCOHADA - Mettre à jour vos informations en cas de changement (adresse, activité, gérant) - Renouveler votre inscription au RCCM chaque année (paiement de la patente) Un logiciel de gestion comme ZYVO vous aide à générer des factures conformes et à suivre vos obligations fiscales.

Le NINEA est la clé d’entrée dans le secteur formel au Sénégal. Avec l’APIX, la procédure est simplifiée et rapide. Une fois immatriculé, vous pouvez facturer, déclarer vos impôts et développer votre activité en toute légalité. Pour gérer efficacement votre entreprise et rester conforme, équipez-vous d’un logiciel adapté.

Questions fréquentes

Quel est le délai d’obtention du NINEA ?+
Le délai est généralement de 48 à 72 heures après dépôt du dossier complet au guichet APIX. En ligne, le traitement peut être plus rapide.
Puis-je obtenir mon NINEA en ligne ?+
Oui, l’APIX propose un portail en ligne pour déposer votre demande et suivre son avancement. Vous pouvez payer les frais par Wave ou Orange Money.
Que faire si je perds mon numéro NINEA ?+
Vous pouvez demander un duplicata auprès de l’APIX ou consulter votre extrait RCCM. Votre NINEA figure également sur vos factures et déclarations fiscales.
Le NINEA est-il obligatoire pour une micro-entreprise ?+
Oui, toute activité commerciale ou artisanale, même de petite taille, doit être immatriculée et posséder un NINEA pour être en règle avec la DGI.
Quels sont les frais pour obtenir le NINEA ?+
Les frais d’immatriculation sont d’environ 25 000 FCFA pour une personne physique et 50 000 FCFA pour une personne morale (SARL, SA, etc.).
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